Demandes similaires à 'Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées' (page 14)

Forfait par élève - Elements pris en compte
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

Aboutie

Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Arles le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Aubagne le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Barbentane le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Cabannes le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Carnoux-en-Provence le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Cassis le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Châteaurenard le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Fuveau le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

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Demande envoyée à Mairie - La Ciotat le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Lambesc le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Maillane le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Mallemort le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Marignane le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Miramas le .

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