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Code des communications électroniques européen (CCEE)
Information non détenue
Demande de communication des documents relatifs aux subventions publiques accordées à l’association GUADAV France Victimes 971 (2010 à ce jour)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Saisine CADA en cours
Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Rhône le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .
En attente de classement
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .
En attente de classement
Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
nombre de verbalisations dressées par la Police Municipale de Lyon sur la Place Mazagran
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .
Aboutie
Investissements de la Ville de Lyon dans les médias de 2020 à 2025
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Saisine CADA en cours
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
Aboutie