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Documents de subvention
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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

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PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Très en retard

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

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Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Amiens Métropole le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avranches le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meylan le .

Aboutie