Demandes similaires à 'nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos' (page 11)
Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée le .
Très en retard
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Mairie - Dunkerque le .
Information non détenue
Arrêté préfectoral autorisant la commune de Coufouleux à installer des caméra de vidéoprotection sur l'espace public
Demande envoyée à Préfecture du Tarn le .
Demande de recours gracieux effectuée
Statistiques du nombre de contraventions par radar à Paris?
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Très en retard
Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Refusé
Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais du président Laurent Degallaix
Réponse de Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .
Aboutie
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Dordogne le .
Demande de recours gracieux effectuée
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de Dordogne le .
En attente de classement
Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie