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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Bonjour Monsieur,
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je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .
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Chère Préfecture du Nord,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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es...
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi
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Cordialement.
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Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
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Aboutie
Monsieur,
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- l'ins...
Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
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Très en retard.
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Monsieur,
Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Bonjour,
Je transmets votre demande au service en charge de la transmission de ce type de documents. Nous revenons vers vous le plus rapidement possib...
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Réponse de Health Data Hub le .
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Verbalisations nuisances sonores Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Très en retard.
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Aboutie
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Arrestations des personnes en situation irrégulière
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En attente de clarification
Bonjour,
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Cordialement.
Yohann Brunet
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Perpignan le .
Aboutie
Bonjour,
Comme suite à votre demande ci-dessous veuillez trouver ci-joint les
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