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Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Aboutie

Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande du protocole de partenariat Berkane/Bondy
Demande envoyée à Mairie - Bondy le .

Très en retard

Base d'accidentologie du SNOSM
Demande envoyée à Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme le .

Très en retard

Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Nombre d'euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Très en retard

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

pays de provenance des étudiants étrangers à l’université de Lille ces 10 dernières années ?
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Lien avec les entreprises de "quick commerce"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

Aboutie

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

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