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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .
Très en retard
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Demande de recours gracieux effectuée
Nombre d'euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard
Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée le .
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Arrêté préfectoral autorisant la commune de Coufouleux à installer des caméra de vidéoprotection sur l'espace public
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Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
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Refusé
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En retard (plus de 30 jours)
Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie
Demande attestation militaire
Demande envoyée à Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .
Partiellement aboutie
Rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires
Réponse de Mairie - Marseille le .
Très en retard
Détail d'écritures comptables 2019 et 2020 (insertions, ...)
Réponse de Mairie - Marseille le .
Très en retard