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Reconduite à la frontière et refus d'entrée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Très en retard

grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

Notes de frais du maire de Marseille
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

En attente de classement

grille de cotation des candidatures au BRS
Demande envoyée à GrandLyon Habitat le .

Information non détenue

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Lille le .

Information non détenue