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Liste Infractions et classes de contraventions avec si possible date et lieu
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Recours amiable envoyé à Commission nationale du débat public (CNDP) le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gironde le .

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Nombre de clusters en cours d'investigation
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Test batch
Demande envoyée à Test Pierre le .

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon le .

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Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Base des Conseillers Techniques Sportifs
Demande envoyée à Ministère des sports le .

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Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Créteil le .

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Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

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Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Demande envoyée à Institut national de la propriété industrielle le .

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liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024
Demande envoyée à Ministère des sports le .

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Liste des personnes décédées du cyclone de 1928
Demande envoyée à Archives départementales de la Guadeloupe le .

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demande des résultats comptage véhicules 2023 quartier Bussière
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

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Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Rodez le .

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Notes de frais du maire 2022 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Cessy le .

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Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-05 le .

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