Demandes similaires à 'nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021' (page 7)

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 23 février 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de solli...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Lozère le 27 août 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Vous trouverez ci-joint le bilan insertion 2018. Sandrine AGUILHON Direction des Ressources Humaines, des Assemblées et des Finances Chef...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 22 décembre 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Baldeck J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la communication de "Cartographie des zones favorables au dével...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Val-dOise le 7 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Pour faire suite à votre demande de communication de documents relatifs au RSA en date du 22 juin adressé au Département du Val d’Oise,...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Doubs le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur LÉCHENET, Par courriel en date du 2 mars 2021, vous souhaitiez obtenir communication de l'état des indemnités des élus du Dépar...

Déclarations de manifestation depuis 2012

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 août 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

RATP durant le mouvement social contre la réforme des retraites 2019-20

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le 24 février 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 16 décembre 2019.

En attente de clarification

Bonjour, Votre demande à bien été transmise. Le service concerné reviendra vers vous prochainement. Cordialement. Yohann Brunet Chargé relations...

Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 2 juin 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 1 septembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 10 janvier 2023.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 17 septembre 2020.

Information non détenue

Monsieur, Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la compétence de SPF (cette base de données est en effet gérée...

Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 9 juin 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Echange avec l'entreprise CMA CGM

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 7 juin 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza

Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 le 19 décembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

Monsieur Pour obtenir une copie d'acte, il convient d'adresser au : SPF de LIBOURNE 1 6 RUE PAUL BERT BP 228 33505 LIBOURNE CEDEX en double...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Métropole - Nantes le 27 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Nous avons bien reçu votre relance relative à votre demande de communication de documents au sujet de la plateforme "Ma ville, mon shoppin...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Cher le 13 avril 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande du 5 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des affaires juridiqu...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 4 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Votre demande en date du 11 janvier 2022 concernant « le registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégu...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 11 janvier 2022.

Refusé.