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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Bonjour,
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Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
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Bonjour,
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Bonjour,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés.
Bien cordialement,
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Réponse de Service d'information du Gouvernement (SIG) le .
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Bonsoir,
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Compte-tenu de leur caractère préparatoire à des décisions en cours liées
à la ges...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande reçue par courriel en date du 31 mai
2023, vous trouverez ci-joints les documents demandés.
Cor...
Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Bonsoir,
Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
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Vous trouverez en p.j le courrier de réponse, ainsi que le listing demandé
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Partiellement aboutie
Monsieur,
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Monsieur
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Vous en souhaitant bonne réception
-----M...
Bonsoir Monsieur,
A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...
Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés.
Cordialement
Le secrétariat de la CADA
-----Message d'origine-----
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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Très en retard.
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie
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Conseil national de l'industrie
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Partiellement aboutie
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décembre 2020
Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...