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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tourcoing le .

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Notes de frais et indemnités de déplacement du maire – année 2024
Réponse de Mairie - Calmont 31100-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: Demande CADA synthèses annuelles programmes lutte contre la fraude
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Autorité des marchés financiers (AMF) le .

Information non détenue

Protocoles échanges informations Police Nationale
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Arrêté d'interdiction de circulation sur la rue de la Chapelle dans le sens Nord / Sud sauf aux riverains, services et bus
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Rapports des commissions et liste des membres présents de la Mairie
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Fos-sur-Mer le .

Très en retard

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Tours le .

Partiellement aboutie

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Élancourt le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Antony le .

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Demande de documents administratifs relatifs au projet M-Pulse
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie