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Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Effectif des écoles
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Refusé

Etat des indemnités
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Etat des indemnités
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demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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