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En attente de clarification
Très en retard.
Aboutie
Aboutie
Aboutie
Information non détenue
Refusé.
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue
Information non détenue
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
En retard (plus de 30 jours)
Partiellement aboutie
Aboutie
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Aboutie
Aboutie
Refusé.
Aboutie