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Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Communauté d'agglomération, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Notes de frais du maire de Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Valenciennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Pantin le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Pantin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Guyancourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Guyancourt, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Mamoudzou le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Mamoudzou, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Note de frais maire de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Riedisheim, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Note de frais mairie de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

En attente de classement

Cher/Chère Mairie - Riedisheim, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Demande droit d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Orne le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Conseil départemental - Orne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Arc-sur-Tille le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Arc-sur-Tille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Demande note de frais Maire depuis juin 2020
Demande envoyée à Mairie - Baisieux le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Baisieux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Notes de frais du maire de La Sentinelle
Demande envoyée à Mairie - La Sentinelle le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - La Sentinelle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande des notes de frais du maire de Brive
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Brive-la-Gaillarde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Communauté d'agglomération, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Cher/Chère Communauté d'agglomération, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole - Saint-Etienne, Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a...
Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Chinon le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Chinon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Puget-sur-Argens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Cher/Chère Rectorat - Académie de Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, En application de la loi n° 78-575 du 17 j...
Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
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