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Mise à disposition des procès verbaux de réception de travaux
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Procès verbaux des conseils d'écoles de la ville de Marseille
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Avis d'attribution et Dossiers de consultation des entreprises
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Détail des écritures comptables 2020 (insertions, ...)
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
Demande envoyée à Préfecture - Somme le .
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Cher/Chère Mairie - Arveyres,
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Note de frais Laurent turquois
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Cher/Chère Mairie - Le Cannet,
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Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
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Cher/Chère Mairie - Marseille,
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Cher Hôpital européen - Marseille,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande du 5 mars dernier, je vous prie de trouver le
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Cordialement
Direction des affaires juridiqu...
Liste des établissements raccordés à l'application CertDC
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Supprimée par le demandeur.
Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale,
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Hôpitaux et CertDC
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Très en retard.
Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .
Supprimée par le demandeur.
Monsieur, bonjour
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la liste des
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Concerna...
Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Roubaix
Réponse de Mairie - Roubaix le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Pour répondre à votre demande, vous trouverez sur le site opendata de la
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir
prendre connaissance des documents en pièces jointes.
Je res...
Cher Monsieur,
A la suite de l’Avis n° 20236626 du 11 janvier 2024 de la Commission
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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, vous trouverez, en pièce jointe, les
documents souhaités.
Bien cordialement.
Sébastien LETORT...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste des subventions versées par le Département de l'Essonn...