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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande de recours envoyée à Mairie - Cannes par Eda le 13 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Cannes, Vous avez répondu à ma précédente demande d'accès aux documents administratifs concernant l'ensemble des arrêtés préfecto...

Liste anonymisée des signalements Toodego

Demande envoyée à Métropole de Lyon par Hautemaniere le 27 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Ardennes à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Léchenet, Comme suite à votre mail ci-dessous en date du 02/03/21, je vous transmets ci-joint l’état des indemnités des Elus du...

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019

Réponse par Mairie - Marseille à hélène Goldet le 9 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Madame, Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre 2020, dans laquelle vous demandez, la communication de...

Rapport Délégataire Transport en Commun

Demande envoyée à Métropole - Bordeaux par Pierre G. le 13 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Métropole - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral

Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à Denis Vannier le 7 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur L'article L28 du code électoral a été abrogé. Les dispositions de l'article L37 s'appliquent désormais, qui prévoient que : " Art...

Algorithme de calcul des dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 9 novembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Marseille, Pour faire suite à l'Avis CADA n° 20213713 du 22 juillet 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...

Statistiques verbalisation

Réponse par Préfecture - Gironde à Loïc Gombeaud le 20 mars 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour, Je vous transfère les données que nous faisons remonter à la délégation à la sécurité routière. Elles sont incomplètes par rapport à la dema...

Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne

Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne par Marina Coquery le 13 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Villeurbanne, L’association La Ville à Vélo œuvre au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans l’e...

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon

Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Ville à Vélo le 21 septembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Lyon, L’association La Ville à Vélo œuvre depuis 1994 au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Cher à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande du 5 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des affaires juridiqu...

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique

Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Emile Marzolf le 5 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Essonne à Alexandre Léchenet le 4 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus...

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour

Réponse par Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur à Kerinec le 4 mai 2023.

Refusé.

Bonjour, En réponse à votre remarque, je vous précise que la jurisprudence citée invitait à occulter certaines mentions du courrier, mais pas à anony...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à Alexandre Léchenet le 15 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Conformément à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la délibération ainsi que l'état des indemnités d...

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Réponse par Conseil départemental - Bouches-du-Rhône à Jean-François Poupelin le 28 juin 2023.

Aboutie

Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe les documents sollicités. Bien à vous, [effacé] Chef du service de coordination des activités, innovation...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Aube à Alexandre Léchenet le 23 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents en pièces jointes. Je res...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à PATRON le 21 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants : - les statist...

État des indemnités

Réponse par Communauté de communes - Clermontois à Alexandre Léchenet le 24 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Contrairement à l'année 2020, nous n'avons pas pu inscrire à l'ordre du jour du conseil de mars 2021 la délibération prévue à l'article L521...

Frais du maire et correspondances élus 2014-2020

Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Eliott Fufeyin le 23 mai 2023.

Supprimée par le demandeur.

Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Statistiques de fréquentation mensuelle par station vélib

Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole par Maxime Agator le 1 avril 2021.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

Statistiques et données et chiffres menée par le réseaux de suivi de la contamination chimique des eaux de baignade de la côte d'azure 2019 2021

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d'azur par ourari hafsa le 25 janvier 2022.

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Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d'azur, En application de la loi n° 78-575 d...

Accès aux documents administratifs relatifs aux notes de frais.

Demande envoyée à Mairie - Mortagne-sur-Sèvre par Rautureau le 1 juin 2023.

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Cher/Chère Mairie - Mortagne-sur-Sèvre, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...

Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022

Demande envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom par Frédric Toutain le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Communauté de communes - Bayeux Intercom, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs et de la...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...