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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
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Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par PATRON le .
Aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
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Demande de recours envoyée à Mairie - Lyon - 1er arrondissement par PATRON le .
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse par Communauté de communes - Quatre Vallées à SNT CFE CGC FOURNIER Sophie le .
Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver en pièces jointes les documents demandés.
Bien cordialement,
[1][IMG] Patricia FERREIRA
Responsable Ressources Humaines...
Notes de frais
Réponse par Conseil départemental - Manche à Xavier Berne le .
Information non détenue
Bonjour suite à votre demande en date du 31 mai 2023, je vous prie de bien
vouloir prendre connaissance de la réponse du président du Conseil
départe...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Marne à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande ci-dessous, veuillez trouver en pièce jointe l'état
demandé.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien Cordialement...
Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour madame BOURDIN,
Pourriez-vous m'appeler au sujet de votre demande la semaine prochaine ?
Par avance, merci.
Bien cordialement,
François A...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Morbihan à PATRON le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux
dispositions du code des relations entre le public et l’administration...
Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse par Union des Groupements d'Achats Publics à Henri Sabatié-Garat le .
En attente de clarification
Cher Monsieur,
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ci-joint notre réponse à votre demande de communication porta...
État des indemnités
Réponse par Communauté de communes - Montesquieu à Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
Suite à votre requête, nous sollicitons de votre part une demande écrite à
l'attention du Président de la Communauté de communes de Montes...
Monsieur
Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les éléments concernant la ville d'Agen.
Vous en souhaitant bonne réception
-----M...
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Supprimée par le demandeur.
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