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Diffusion de la base de données BASOL
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Demande de recours gracieux effectuée

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Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Arrestations des personnes en situation irrégulière
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Procès contre l'ambassade saoudienne
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Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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