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Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 6 mars 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...

Tableaux présents dans l'Arrêté du 18-12-2019 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques, dans une forme réutilisable

Recours amiable envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 29 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Tableaux présents dans l'Arrêté...

Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 3 décembre 2020.

Aboutie

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Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...

Statistiques des contrôles PAC

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 26 mai 2021.

Très en retard.

Cher Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Échanges entre l'organisation professionnelle Interbev et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 20 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Liste des rapports d'inspection

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 15 avril 2024.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Par courriel du 8 février 2024, vous avez demandé la communication de la liste des rapports de l'inspection générale de l'environne...

Echanges entre le ministère de l'Agriculture et la profession agricole concernant l'expérimentation sur la biosécurité dans les élevages plein air en filières avicole et porcine

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 22 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs consacré par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, je souhaiterais obtenir c...

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 26 mai 2023.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Tours le 27 juillet 2023.

Aboutie

Monsieur, Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....

échanges entre le ministère de l'agriculture et l'UCFF

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 13 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur auprès du Ministère de l'agriculture, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...

échanges entre le ministère de l'agriculture et l'interprofession France Bois Forêt

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 13 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur auprès du Ministère de l'agriculture, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 19 avril 2024.

Aboutie

Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe les livrables du lot 2 relatif aux prestations d’accompagnement pour l’élabor...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Conseil national de l'industrie

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 3 février 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11 décembre 2020 Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM Madame, Monsieur, ...

Audit sur le projet de cloud OSHIMAE

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le 21 octobre 2021.

Aboutie

Chère Direction interministérielle du numérique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...

Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 25 juin 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 17 février 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et...

Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 2 juin 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 17 mars 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Base des Conseillers Techniques Sportifs

Recours amiable envoyé à Ministère des sports le 18 mai 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 10 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous écris pour demander une reconsidération de ma demande "Statistiques sur l'utilisation de...

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 22 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analyse d'Impact du dispositif PARAFE' d'accès aux inf...

Analytics TousAntiCovid

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 22 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analytics TousAntiCovid' d'accès aux i...

Factures et bons de commande TousAntiCovid

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 22 mai 2023.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Factures et bons de commande Tou...