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Pour information
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Demande envoyée à Mairie - La Seyne-sur-Mer le .

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Demande d'information depenses du maire de ma ville
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

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Notes de frais
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Demande de notes de frais
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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
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Liste des dépenses
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Demande d'accès.
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Notes de frais Julien Smati
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication de documents administratifs – Droit d’accès (Livre III du CRPA)
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Demande frais engagé par la mairie
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Demande communication notes de frais
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Objet : Demande de communication des notes de frais du maire – Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Vienne le .

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