Demandes similaires à 'Note de frais' (page 18)

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - mairie de Taissy
Demande envoyée à Mairie - Taissy le .

Aboutie

Communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montfort-sur-Meu le .

En attente de classement

Demande d'accès au document administratif
Demande envoyée à Mairie - Montbard le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cassis le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

Erreur lors de l'envoi

Demande
Demande envoyée à Mairie - Champagne-sur-Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande concernant les notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs : Mairie Meymac
Demande envoyée à Mairie - Meymac le .

En retard (plus de 30 jours)

Demandes Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication de documents
Demande envoyée à Mairie - Huisseau-sur-Cosson le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Villemur-sur-Tarn le .

Aboutie

Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Loc-Eguiner le .

En retard (plus de 30 jours)