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Demande envoyée à Mairie - Bernes-sur-Oise le .
En retard (plus de 30 jours)
Note de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Renan le .
En attente de réponse
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Contamine-sur-Arve le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Villard 74301-01 le .
Refusé
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Mouroux le .
Partiellement aboutie
Note de frais, régie d'avance et grand livre
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Sigolène le .
Saisine CADA en cours
Note de frais, régie d’avance, grand livre
Demande envoyée à Mairie - La Colle-sur-Loup le .
Aboutie
Note de frais du maire durant le mandat
Demande envoyée à Mairie - Chassieu le .
Saisine CADA en cours
Demande d’information de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gratien 80704-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Orgeval 78466-01 le .
En retard (plus de 30 jours)