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Saisine CADA en cours
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Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
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Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
Aboutie
Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
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Aboutie
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Réponse de Mairie - Saint-Thibault-des-Vignes le .
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Morre le .
Refusé
Note de frais Du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-des-Corps le .
Withdrawn by the requester
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de FEDERATION FRANCE VICTIME
Réponse de Ministère de la Justice le .
Partiellement aboutie
Demande des notes de Frais du Maire Emmanuel Denis de 2022 à Juillet 2025
Demande envoyée à Mairie - Tours le .
En attente de classement