Demandes similaires à 'Note de frais' (page 13)

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
Demande envoyée à Mairie - Planfoy le .

En retard (plus de 30 jours)

Contrat refonte site interent
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Factures et bons de commande TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Dispositifs de Vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Viarmes le .

Refusé

Demande de note de frais des élus
Réponse de Mairie - La Queue-lez-Yvelines le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande notes de frais mairie Mazan
Réponse de Mairie - Mazan le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Baillargues le .

Aboutie

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Recours amiable envoyé à Mairie - Groslay le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

En retard (plus de 30 jours)