Demandes similaires à 'Note de frais' (page 13)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourg-lès-Valence le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-du-Perray le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Champigny-sur-Marne le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Motte-Servolex le .
Aboutie
Note de frais du Maire de Niort Jerome Baloge en vue des élections de 2026
Demande envoyée à Mairie - Niort le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bastia le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pernes-les-Fontaines le .
Aboutie