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Liste de note de frais de Monsieur le Maire Rémi Pascreau
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Demande de note de frais maire de Sable sur Sarthe Nicolas Leudiere
Recours amiable envoyé à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Notes de frais
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Saisine CADA en cours

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Demande de communication des frais de note du Maire
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Note de frais
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Demande de note de frais - mairie Sathonay village
Demande envoyée à Mairie - Sathonay-Village le .

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Note de frais Mairie Thuir de 2020 à 2025
Demande envoyée à Mairie - Thuir le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

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Note de frais présidente d’agglomération
Demande envoyée à Agglomération - Caux Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

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Notes de frais et justificatifs
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Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montévrain le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Mairie de Marmande
Réponse de Mairie - Marmande le .

Aboutie

Demande de note de frais de madame la maire
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Aboutie

Notes de frais maire Giromagny
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rixheim le .

Aboutie