Demandes similaires à 'Note de frais' (page 9)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loos le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé

Rémunération et notes de frais de M. le Président
Réponse de Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gennevilliers le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agde le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chevigny-Saint-Sauveur le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bollène le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pont-Saint-Esprit le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dreux le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Voiron le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montbrison le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Mée-sur-Seine le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Eaubonne le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villetaneuse le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Président
Réponse de Angers Loire Métropole le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Calais le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mouans-Sartoux le .

Aboutie

Détail des notes de frais de Monsieur Le Maire Gille Lécole
Réponse de Mairie - Aubergenville le .

En retard (plus de 30 jours)