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Partiellement aboutie

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Aboutie

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Rapports d'activité de la CPM
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Aboutie

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Demandes de transmissions de documents administratifs divers à Mr Grégory Doucet
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Communication de documents sur la politique publique menée par la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière (secteurs Péri et Mazagran)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Décisions d'attribution de la prime C2.
Demande envoyée à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande informations de verbalisation : Colmar
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .

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Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Demande d'information depenses du maire de ma ville
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

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Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Forfait par élève - Elements pris en compte
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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