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Demande d'information
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Vienne le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Savoie le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Lot le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le .

En attente de classement

Demande des notes de Frais du Maire Emmanuel Denis de 2022 à Juillet 2025
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

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Salaire ou rémunération annuel de Mme Le maire 2020-2025
Demande envoyée à Mairie - Le Pecq le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Étampes le .

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Frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Beaune le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Raincy le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

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Demande des notes de frais du maire.
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Demande d’accès à plusieurs documents administratifs de la commune
Demande envoyée à Mairie - Chevannes 89102-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Teste-de-Buch le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ségoufielle le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Morschwiller-le-Bas le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Mours le .

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Demande de communication de documents administratifs – conformément au Code des relations entre le public et l’administration
Demande envoyée à Mairie - Villedieu-sur-Indre le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ambleville 95011-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Amenucourt le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Andilly 95014-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Attainville le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bray-et-Lû le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chelles 77108-01 le .

En attente de classement

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

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