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Note de frais maire de la roque d'antheron
Réponse de Mairie - La Roque-d'Anthéron le .

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NDF Collado
Réponse de Mairie - Vernouillet 78643-01 le .

Information non détenue

Note de frais du maire de verlinghem
Demande envoyée à Mairie - Verlinghem le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note frais maire
Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Robinson le .

En retard (plus de 30 jours)

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Morillon le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Baillargues le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Moisson le .

Aboutie

Demande de justificatifs de notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Vincent-Sterlanges le .

Waiting clarification

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sannois le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de la commune
Réponse de Mairie - La Bauche le .

En attente de classement

Demande note de frais du maire de Repentigny
Réponse de Mairie - Repentigny le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brindas le .

Information non détenue

Demande note de frais
Réponse de Mairie - Lure (70204) le .

Aboutie

Demande notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Cargèse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès au notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Régusse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Torcy 77468-01 le .

En attente de classement

Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Wavrin le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement