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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Demande de note de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bassin d'Aurillac le .

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demande de courrier émis par Monsieur Ariel Weil concernant l'avis défavorable sur l'ouverture d'une armurerie à Paris 2
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Facture inauguration CityStade
Demande envoyée à Mairie - Boisemont le .

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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
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Contrat de concession pour l'espace restauration du Palais des Beaux Arts
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Liste des notes de frais + régie d’avance du mandat en cours
Demande envoyée à Mairie - Oissery le .

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demande copie de note de frais de Monsieur le Sous Préfet de LOCHES
Demande envoyée à Sous-préfecture de Loches le .

En retard (plus de 30 jours)

frais de notre du Maire de LOCHES
Réponse de Mairie - Loches le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Mareil-Marly le .

Information non détenue

Note de frais - Maire
Réponse de Mairie - Déville-lès-Rouen le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brunoy le .

Aboutie

Demande de communication des dépenses engagées par la mairie au titre des fonctions du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Didier-au-Mont-d'Or le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de budget définitif 2024 et budget Primitif 2025 ( au format M57)
Demande envoyée à Mairie - Prades 66149-01 le .

Aboutie

Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Périgny-sur-Yerres le .

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Demande des Comptes administratifs 2022, 2023 et 2024 de la Commune et des ses budgets annexes.
Réponse de Mairie - Los Masos le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de représentation du maire
Réponse de Mairie - Draguignan le .

En attente de réponse

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Mouroux le .

Partiellement aboutie

Note de frais, régie d’avance, grand livre
Demande envoyée à Mairie - La Colle-sur-Loup le .

Aboutie

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Réponse de Mairie - Bretigny le .

En attente de classement

Note de frais du maire de verlinghem
Demande envoyée à Mairie - Verlinghem le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais , fiche de paye de Mr le maire et la liste des logement vide appartenant à la mairie de nogent sur oise
Demande envoyée à Mairie - Nogent-sur-Oise le .

En attente de classement

NDF Collado
Réponse de Mairie - Vernouillet 78643-01 le .

Information non détenue