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Réponse de Mairie - Champigny-sur-Marne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Wavrin le .

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Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Notes de frais de l'année 2023 et 2024
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Aboutie

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Données des contrôles routiers et des verbalisations pour les années 2021 à 2025
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
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Refusé

Note de frais du maire de Roissy en Brie
Demande envoyée à Mairie - Roissy-en-Brie le .

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Réponse de Mairie - Agen le .

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Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Frais de représentation Maire de Montpellier
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Demande envoyée à Mairie - Lille le .

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Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

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Frais de représentation Maire d'Angers
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

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Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

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