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Documents preparatoires a la décision d'ouvrir la grille de l'etoile royale le 15 juillet 2025
Réponse de Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Flèche le .

Saisine CADA en cours

Demande notes de frais
Réponse de Mairie - Colombes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Olivet 45232-01 le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Isle-Adam le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vélizy-Villacoublay le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Limeil-Brévannes le .

Saisine CADA en cours

Demande de notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montcarra le .

En attente de réponse

Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis (Sous préf de Bobigny)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Provins le .

Saisine CADA en cours

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Saint-Ours 63381-01 le .

Aboutie

Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

Withdrawn by the requester

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Morbihan le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Fos-sur-Mer le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Très en retard

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Demande accès documents administratifs
Réponse de Mairie - Bourges le .

En attente de classement

Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

Partiellement aboutie

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie