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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Refusé

Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Frais de représentation élus du 7e
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Information non détenue

Montants des subventions accordées aux subventions
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

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Liste des actions ayant été faites pour contrer les enseignes commerciales ne respectant pas le PLU
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Waiting clarification

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Demande de communication de documents administratifs Référence : Loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

En attente de réponse

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

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Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Coûts d'investissements pour la piste cyclable "Université" et pour des supports de communication institutionnelle sur le secteur Péri (Quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Saisine CADA en cours

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Documents d'arpentage
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Grenoble 2 le .

Envoyée par courrier postal

Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Emplacement des défibrillateurs
Réponse de Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales le .

Information non détenue

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

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