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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Cosne-Cours-sur-Loire le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Havre le .

En attente de classement

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Saisine CADA en cours