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Rapports McKinsey réforme APL 2021

Demande de recours gracieux effectuée

Dossier n°164752602500 Bonjour madame, monsieur, Dans son avis n° 20222558 du 02 juin 2022, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CAD...
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Message à l'attention de Monsieur Clément POURE  Monsieur, Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin de bien comp...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Oise à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour,   Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.   Nous restons à votre disposition.   Bien cordialement,...
Bonjour Monsieur Marzolf,   Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de communication des audits de sécurité et de l’ana...
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Attentats terroristes déjoués
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .

Aboutie

Monsieur LIBEAU, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous avez sollicité la communication par courriel du 8 septemb...
Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande CADA n° 22012673, enregistrée le 4 juillet 2022.   Je vous prie d...
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Réponse de la CNIL ci-joint Monsieur David LIBEAU Information personnelle Information personnelle Par courrier électronique avec AR uniquement : [FOI...
Madame, Monsieur, Je souhaite réitérer ma demande de communication de données sur la dérogation au Pass vaccinal pour les personnes primo-vaccinées....
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Avec les pièces jointes Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprimons que si nécessaire. -------- Message original ---...
Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip. Cordialement, Guillaume Souberbielle Mission des achats SAAM - Achats 1 Ministère de l'édu...
Bonjour monsieur LEURENT   Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:   1.       AIPD TousAntiCovid 2.       AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Avignon à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Votre demande est transmise au cabinet du maire Sous le n°433319. Cdt. -----Message d'origine----- De : Kévin Gernier <[FOI #980 email]> Envo...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Aisne à Clément Pouré le .

En attente de classement

Monsieur, Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite avoir accès aux réponses...
Monsieur POURE   Je fais suite à mon envoi ci-dessous. Voici les documents administratifs complémentaires concernant votre demande :   ·      ...
Vidéoprotection
Réponse par Mairie - Dieppe à Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Vidéoprotection
Réponse par Mairie - Woippy à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents joints.   Sincères salutations.      ...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Marne à Clément Pouré le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Comme suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint les documents demandés. Je me tiens à votre disposition pour tou...
Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...