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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Dollon le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Seclin le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Alleins le .

En attente de réponse

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

En attente de classement

Note de frais - Maire de Montfermeil
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mâcon le .

En attente de classement

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .

Aboutie

Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Thiais le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de déplacement, représentation, restauration
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bollwiller le .

En attente de classement

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Yssingeaux le .

En attente de classement

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard