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Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Note de frais Mairie Le Pontet
Demande envoyée à Mairie - Le Pontet 84092-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .

En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des notes de frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication des documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Détails indemnités de représentation du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs - Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès aux documents administratifs relatifs aux notes de frais.
Demande envoyée à Mairie - Mortagne-sur-Sèvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Petite-Île le .

En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès à l’information
Demande envoyée à Mairie - Montluçon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Mairie de Marmande
Demande envoyée à Mairie - Marmande le .

Aboutie

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Senlis 60612-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

Aboutie

Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vannes - Verbalisation Police Municipal
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

demande des résultats comptage véhicules 2023 quartier Bussière
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

Information non détenue

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Pia le .

En retard (plus de 30 jours)

Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Réponse de Métropole de Lyon le .

Très en retard