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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Vidéoprotection
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
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Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Castelnau-le-Lez le .

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Forfait communal-méthode de calcul
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Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Rochefort 17299-01 le .

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