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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Compiègne. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Miramas le .

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Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Grasse le .

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Demande de la liste des subventions octroyées
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

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Communication de divers documents
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais et communication du Grand Livre comptable de la mairie
Demande envoyée à Mairie - La Seyne-sur-Mer le .

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Demande d'information sur les notes de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Bouc-Bel-Air le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Roanne le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Meaux le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Pontoise le .

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Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Savine le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .

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Liste des dépenses
Demande envoyée à Mairie - Bourg-en-Bresse le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Pontarlier. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Castanet-Tolosan le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Marne le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaulx-en-Velin le .

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Note de frais Du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-des-Corps le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sartrouville le .

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Demande de note de frais maire de Sable sur Sarthe Nicolas Leudiere
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rillieux-la-Pape le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-la-Garenne le .

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