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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bourg-lès-Valence le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Rivière-Salée le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Robert le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Schœlcher le .

Erreur lors de l'envoi

Demande des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Vallauris le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Mende le .

En retard (plus de 30 jours)

Indemnités des élus
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Mairie Le Haillan - Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Haillan le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lapalud le .

Information non détenue

Frais - Maire et adjoints
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lens le .

Waiting clarification

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

En attente de classement

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Rhône le .

Partiellement aboutie

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montfort-sur-Meu le .

En attente de classement

Demande d'accès au document administratif
Demande envoyée à Mairie - Montbard le .

En attente de classement

Demande de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - La Ferté-sous-Jouarre le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bretigny le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lannilis le .

En attente de classement

Notes de Frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - La Ferté-Bernard le .

Aboutie

Demande des note de du Maire, période 2020-2025
Demande envoyée à Mairie - Estoublon le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Choisy-le-Roi le .

En attente de classement