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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Marne le .

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Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Note de frais Maire de Nantes
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Haguenau le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - La Courneuve le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

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Note de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Aubagne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demandes Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Clichy le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatis
Demande envoyée à Mairie - Palaiseau le .

En attente de classement

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Chambre le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-André-le-Gaz le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Longeville-lès-Saint-Avold le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Ouen-d'Aunis le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Guipry-Messac le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Guipavas le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Saisine CADA en cours