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Directive européenne devoir de vigilance
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Aboutie

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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Documents relatifs au logiciel System V de vidéosurveillance algorithmique
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Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Algorithme feux de circulation Talence (cours de la Libération)
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie