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Demande envoyée à Mairie - La Teste-de-Buch le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chelles 77108-01 le .

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Droit d’accès aux documents administratifs
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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .

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Frais de Mandat - Maire
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Soufflenheim le .

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Demande envoyée à Mairie - Folschviller le .

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Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Port-sur-Saône le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Auvergne-Rhône-Alpes - Saint-Étienne 42218-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Loire le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Nay 64417-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sommières le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Baho le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Maison de services au public - Lyon 69388-02 le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gérardmer le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Ludres le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Créhange le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villiers-en-Lieu le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Bouchard le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Prunay-Cassereau le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Memmie le .

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