Demandes similaires à 'Notes de frais et justificatifs' (page 19)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avon 77014-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

Saisine CADA en cours

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Demande de frais - Maire de Doussard
Réponse de Mairie - Doussard le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Havre le .

En attente de classement

Transparence sur les notes de frais du maire de Rodez
Réponse de Mairie - Rodez le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rodez le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Droit d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

Waiting clarification

Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)