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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Clermont-l'Hérault le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cogolin le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mard 77420-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-de-Paul 33487-01 le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bretigny le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tosse le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Fublaines le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Agglomération - Vienne Condrieu le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saverne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Josselin le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tourrettes-sur-Loup le .

Waiting clarification

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Parentis-en-Born le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement