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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .

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Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Etat des indmnités
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Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

Aboutie

Je souhaite connaître les notes de frais du président du comité de communes et des élus de ce comité
Demande envoyée à Communauté de communes - Fercher Pays Florentais le .

Aboutie

Indemnités des élus
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Naves 59422-01 le .

Information non détenue

Note de frais mairie de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

Aboutie

Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Taillan-Médoc le .

Waiting clarification

Note de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Blaye le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montereau-Fault-Yonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clichy le .

En retard (plus de 30 jours)