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Liste de note de frais de Monsieur le Maire Rémi Pascreau
Réponse de Mairie - Challans le .
En attente de classement
Demande de transmission des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Charly-sur-Marne le .
Information non détenue
Notes de frais du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Biot le .
Demande de recours gracieux effectuée
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)