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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoudun le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Président
Réponse de Angers Loire Métropole le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brissac Loire Aubance le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Nantes le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Vigan 30350-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Loos-en-Gohelle le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Ormesson-sur-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)